traitement des fonctionnaires
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... que les fonctionnaires devaient demeurer en position d'activité dans leur corps d'origine et percevoir le traitement correspondant pendant la période de préparation au reclassement (PPR), des précisions sont aujourd’hui
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... les 12 premiers mois de 100 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence. La période de congé pour bilan de compétences est aussi portée à 72 heures au lieu de 24. Enfin, un congé de transition
27/09/2018 09:49:22 -
Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... de l’ordre administratif, ou les fonctionnaires de catégorie A en fonction dans le ressort du tribunal ou honoraires.Rôle du commissaire du gouvernementContrairement à ce que son nom pourrait laisser croire
27/10/2011 00:00:00 -
Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de donn...... Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de données personnelles des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux pour le contrôle des congés
22/09/2016 12:00:00 -
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les...... €, l'indice de traitement constaté à la date d'entrée en vigueur de la seconde revalorisation est augmenté de 5 points d'indice majoré. Entrée en vigueur Ces textes s'appliquent, pour les fonctionnaires
18/06/2015 00:00:00 -
Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pour...... Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pourraient bien obtenir des revalorisations de traitement à partir de 2017. Le 16 juin, la ministre
29/06/2023 00:00:00 -
Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5...... Pour revaloriser le pouvoir d'achat des agents publics, la valeur du point d'indice augmente de 1,5 % à compter du 1er juillet. À cette même date, la valeur annuelle du traitement afférent à
06/10/2022 00:00:00 -
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-s...... lors de la dernière réunion du 3 octobre. En cause ? Des employeurs soupçonnés "de traiter directement avec le ministère" et de faire preuve "d’un manque criant de loyauté" dans la négociation, rapporte
30/11/2007 00:00:00 -
Le détachement permet à un fonctionnaire de prendre la direction d'une association ou d'un établisse...... la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée (traitement et primes), le cas échéant, de 15%. Attention, le décret du 13 janvier 1986 prévoit de limiter l'écart de rémunération du fonctionnaire
10/06/2021 00:00:00 -
D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 ...... D'un montant équivalent à celui du complément de traitement indiciaire (CTI) fixé par le Ségur (49 points d'indices majorés), une prime temporaire est instaurée au bénéfice de certains agents
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... humaines (DRH) de l’Établissement public intercommunal Sud-ouest Somme (Epissos). Elle impose des outils et des délais bien précis. » Comment en faire la demande ? Le fonctionnaire (ou son ayant-droit
29/09/2021 00:30:00 -
Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... au professionnel, jusqu’à sa nouvelle affectation. Celui-ci perçoit l’intégralité de son traitement durant ce temps – qui n’est pas limité – en dehors des indemnités liées à l'exercice effectif de ses fonctions
14/03/2019 00:00:00 -
Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au...... Les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes peuvent bénéficier d’une période de préparation au reclassement d’un an maximum. L’employeur et le centre de gestion signent avec l’agent concerné
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... de son bénéfice et de traitement des demandes des personnels. Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de certaines mises en cause ou attaques dont ils peuvent faire l’objet dans le cadre
16/02/2022 00:00:00 -
C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeur...... janvier [1]. Soit un alignement des traitements et indemnités sur ceux des élèves des écoles de formation des cadres dirigeants de la fonction publique d'État et de la territoriale. Concrètement
18/08/2021 00:00:00 -
Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...... anticipée au TPT, après nouvelles instructions médicales. Avis du conseil médical Durant la période, l’agent perçoit l’intégralité de ses traitement, primes et indemnités. Ses droits à congés et RTT
30/09/2020 00:00:00 -
La normalisation de l’emploi hors statut n’est pas sans effet sur le management dans le public, anal...... de conférences à Aix-Marseille Université. Comment s’est normalisé l'emploi atypique dans le public ? Aurélie Peyrin. La titularisation a longtemps été la façon de traiter les emplois en CDD, autorisés depuis
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... de l’enfant… De nouvelles dispositions renforcent les droits des fonctionnaires en la matière. « Harmonisation, simplification, individualisation. » Tels sont, pour Amélie Roux, responsable du pôle Ressources
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission......, le risque n’existe-t-il pas que l’addiction devienne un point de santé non traité ? Prévus pour une durée de trois ans, des projets sont en cours. Ils s’inscrivent bien dans l’approche liée aux milieux de vie
18/10/2021 10:00:00 -
Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... suspendu avec interruption du versement de son traitement pour non-respect de l’obligation vaccinale. Pour le juge administratif, « les dispositions précitées de l’article 14 de la loi du 5 août 2021